Afin de dissuader les cambrioleurs, certains équipements de contrôle ou de reconnaissance peuvent être installés à domicile ...

Il n'est pas du ressort du syndic de fixer un nombre maximal de badges d'accès par lot, sauf si l’assemblée générale de ...

Avant la loi Alur de 2014, l'obligation d'assurance du syndicat figurait déjà dans bien des règlements de copropriété.

Le courrier recommandé contenant une collection de cartes Pokémon n’est jamais arrivé à son destinataire. Reconnaissant la ...

Localisation, superficie, état général du bâtiment... autant de critères que l'assureur va évaluer avant de faire sa ...

Au 1 er novembre 2024, le Salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) est passé à 11,88 euros de l'heure et à 1 ...

Lorsque le syndicat des copropriétaires exerce une « action oblique » pour recouvrer des charges impayées, l'argent ne va pas ...

L'appréciation de la bonne foi du débiteur en situation de surendettement relève du pouvoir souverain du juge du fond.

Le vendeur d'une maison classée E, F ou G doit faire établir un audit énergétique. Si cet audit est obligatoire avant la mise ...

Les avis de taxe d'habitation sur les résidences secondaires pour 2024 sont accessibles en novembre. La date de mise à ...

Le bulletin officiel de la sécurité sociale vient de préciser que le plafond annuel de la sécurité sociale augmentera de 1,6 ...

Équiper sa copropriété de panneaux photovoltaïques peut s’avérer très intéressant en terme de budget. Reste que le coût de ...